Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Mélisâne — Marie Affre de Saint Rome
La Gastine, 72600 Louzes
SIRET : 834 414 948
contact@melisane.fr — 06 86 88 59 74
TVA non applicable — art. 293B du CGI

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Marie Affre de Saint Rome (ci-après "Mélisâne") auprès de tout acheteur (ci-après "le Client") via le site melisane.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux et cosmétiques au lait d'ânesse, façonnés à l'asinerie de La Gastine. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits du site.
Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif. De légères variations de teinte ou de forme peuvent exister d'un savon à l'autre en raison du caractère artisanal de la fabrication.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293B du Code général des impôts.
Mélisâne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Mélisâne se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie de prix ou de problème de paiement. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du checkout. Toutes les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, via Mondial Relay ou Colissimo, dans un délai de 3 jours ouvrés après réception et validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et indiqués avant validation du paiement.
Mélisâne ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter Mélisâne à contact@melisane.fr dans les 48 heures suivant la réception ou la date de livraison estimée, en joignant des photos si le colis est endommagé.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou utilisés après la livraison, pour des raisons d'hygiène. Les savons et cosmétiques dont le scellé a été retiré ou qui ont été utilisés ne peuvent donc pas être retournés ni remboursés.
Les produits non descellés et dans leur état d'origine peuvent être retournés dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client choisit librement son transporteur pour effectuer le retour. Mélisâne ne pourra être tenue responsable de la perte ou de l'endommagement du colis lors du retour — nous recommandons d'opter pour un envoi avec suivi.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour. Au-delà de ce délai, les sommes dues sont automatiquement majorées du taux légal en vigueur.

Article 8 — Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Mélisâne est tenue à la garantie légale de conformité pour les produits vendus.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Mélisâne à contact@melisane.fr en décrivant le problème et en joignant une photo. Mélisâne proposera un échange ou un remboursement selon les circonstances.

Article 9 — Responsabilité
Les produits Mélisâne sont des cosmétiques conformes à la réglementation européenne (règlement CE n°1223/2009). Ils sont destinés à un usage externe uniquement. En cas de réaction cutanée, cesser l'utilisation immédiatement et consulter un médecin.
Mélisâne ne peut être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux instructions indiquées sur les fiches produits et sur les étiquettes.

Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@melisane.fr. Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site melisane.fr (textes, photos, logo, illustrations) est la propriété de Mélisâne et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable en contactant Mélisâne à contact@melisane.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu, le Client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — consommation@cmap.fr — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

CGV mises à jour en juin 2026. 🫏